Message 3
Bonjour, Tout d'abord je voudrais remercier Anny pour son initiative en créant ce blog. Ensuite, je reprends les propos d'un commentaire précedent, comment se fait-il que les habitants d'un quartier soient concertés pour l'aménagement de celui-ci? pourquoi ne nous a-t-on pas demandé il y a 14 ans, si nous étions d'accord pour que nos terrains passent en zone d'activité différée, alors? A mon avis, ces réunions cachent quelque chose contrairement à ce que disent les responsables.Quoiqu'il en soit, nous devons être vigilants et nous battre pour garder nos terrains. Nous savons que désormais, la politique et l'argent font bon ménage!
Angela ASCIERTO
Réponse : Une précision sur la notion de « ZAD » en urbanisme. Le secteur Saint Marc a fait l’objet d’une ZAD, Zone d’Aménagement Différé, dont le périmètre a été défini par arrêté préfectoral. La ZAD est un outil de maîtrise foncière et d’’aménagement et non un règlement de zone tel que cela est le cas pour les Plan d’occupation des sols. En effet, le règlement du POS dans le secteur Saint Marc s’applique même dans le périmètre de la ZAD. La ZAD, outil d’aménagement, permet à la collectivité (actuellement le Pôle Azur Provence), lorsqu’une vente intervient dans son périmètre, de pouvoir acheter le bien en priorité. Ce droit de préemption (priorité d’achat) de la collectivité sur un bien devra néanmoins être motivé. De plus, la collectivité n’a pas l’obligation d’acquérir l’ensemble des biens qui se vendent dans le périmètre de ZAD. Quant à l’étude en cours, le comité de pilotage et les élus du Pôle Azur Provence ont souhaité associer les différents acteurs de ce territoire afin d’établir un projet partagé et cohérent. A ce titre, un plan de concertation a été élaboré et validé dont les différentes composantes ont été détaillées sur le site internet du Pôle Azur Provence.