Message 5
Outre ma question sur la définition des zones d'habitat localisé restée sans réponse, je me permet de poser une seconde question : dans le cahier d'ateliers N°2 j'ai été interpellée par la phrase suivante : "la difficulté réside dans le fait que chacun doit accepter de séparer le sol lui-même du droit à construire" existe-t-il une nouvelle lecture du Code de l'Urbanisme : Zone U constructible, zone N et A inconstructibles. merci de l'attention qui sera portée à mes interrogations.
Suzanne LANTERI
Réponse : Les cahiers d’ateliers font office de compte rendu synthétique de ce qui a pu être dit lors des ateliers de réflexion (ouverts à tous). En ce qui concerne, les outils d’aménagement foncier existants, le Pôle Azur Provence a précisé lors de la réunion qu’il était en train de rassembler et de vérifier l’ensemble des informations à ce sujet. Toutefois, quelques précisions concernant les zonages des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), à savoir U, A et N : la zone U est une zone à vocation urbaine, la zone N est une zone à vocation naturelle, la zone A est une zone à vocation Agricole. En ce qui concerne la constructibilité d’un terrain, celle-ci dépend des règles inscrites dans le règlement du PLU pour chacune des zones de façon spécifique. Par exemple, une zone A peut être constructible ou inconstructible suivant les règles définies dans le règlement.