Fonctionnement
o Les compétences
Une communauté d'agglomération n'a pas le même champ d'action qu'une commune. Les compétences gérées par le Pôle Azur Provence sont généralement définies en fonction de leur « intérêt communautaire ». Il appartient au Conseil de communauté de définir et de préciser, pour chaque domaine d'intervention (économie, aménagement, habitat...Etc.) ce qui relève de la compétence communautaire (Pôle Azur Provence), et ce qui reste de compétence communale (relatif à chaque Mairie). A partir du moment ou une compétence a été transférée à la communauté d'agglomération, la commune n'a plus à intervenir sur ce sujet.En plus de ses compétences obligatoires, le Pôle Azur Provence à choisis les 3 compétences optionnelles suivantes :
| Communauté de Commune |
Communauté d'agglomération
(Pôle Azur Provence) |
Communauté
Urbaine |
|
|---|---|---|---|
| Nombre d'habitants |
|
A partir de 50 000 hab. | A partir de 500 000 hab. |
| Compétences obligatoires | - Développement économique - Aménagement de l'espace communautaire |
- Développement économique - Aménagement de l'espace communautaire - Equilibre social de l'habitat - Politique de la ville |
- Développement économique - Aménagement de l'espace communautaire - Equilibre social de l'habitat - Politique de la ville - Protection de l'environnement - Eau - Assainissement |
| Compétences optionnelles | 1 des 5 suivantes au choix : - Protection de l'environnement - Logement et cadre de vie - Voirie - Equipements culturels et sportifs - Action sociale |
3 des 6 suivantes au choix : - Protection de l'environnement - Eau - Assainissement - Voirie - Equipements culturels et sportifs - Action sociale |
o Le bureau
Composé du Président et de deux conseillers communautaires par communes, dont les vice-présidents, le bureau représente l'exécutif de la communauté d'agglomération. Il oriente les projets de la communauté, administre ses affaires, prépare et exécute les délibérations du conseil de communauté. Il se compose de 11 membres.
o Le conseil de communauté
Le Conseil de communauté est l'organe délibérant de la Communauté d'agglomération. Il se compose de 48 délégués (24 titulaires et 24 suppléants), élus parmi les conseillers municipaux des communes membres. Conformément aux statuts, la répartition de ces sièges est réalisée de manière à être favorable à la représentativité des petites communes.
Le Conseil de communauté se réunit au moins 6 fois par an, afin de fixer les grandes orientations de la politique communautaire, et de voter le budget.
o Les commissions thématiques
Les commissions sont chargées d'instruire les dossiers relevant de leur compétence. Elles ont un rôle consultatif.
| Commissions | Présidents |
|---|---|
| Finances Aménagement des secteurs à enjeux et politique foncière Déplacement et grandes infrastructures de transport Habitat / politique de la ville Tourisme, culture et sport Développement économique Environnement Collecte et traitement des déchets |
André Aschiéri Gilbert Pibou François Reynes Marie-Louise Gourdon Dominique Bourret André Roatta Jacques Varrone Michel Bourrillot |