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Charte pour l'environnement
La Charte pour l'Environnement, issue de la Circulaire du 11 mai 1994, est le document contractuel par lequel la collectivité s'engage avec le Ministère de l'environnement, à réaliser un programme pluriannuel d'actions visant à améliorer l'environnement et la qualité de vie sur le territoire considéré.
11 domaines d'actions sont développés : politique sociale, aménagement de l'espace, développement de l'économie, déplacements, patrimoine, ressources naturelles, pollution et nuisances, risques, participation du public, organisation, évaluation.