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Charte pour l'environnement
La Charte pour l'Environnement, issue de la Circulaire du 11 mai 1994, est le document contractuel par lequel la collectivité s'engage avec le Ministère de l'environnement, à réaliser un programme pluriannuel d'actions visant à améliorer l'environnement et la qualité de vie sur le territoire considéré.
11 domaines d'actions sont développés : politique sociale, aménagement de l'espace, développement de l'économie, déplacements, patrimoine, ressources naturelles, pollution et nuisances, risques, participation du public, organisation, évaluation.
Par délibération en date du 12 mars 2004, le Pôle Azur Provence s'est engagé dans l'élaboration d'une Charte Intercommunale pour l'Environnement en partenariat avec la Région PACA et la DIREN PACA
Le 1er comité de pilotage du 9 juillet 2004 a lancé la démarche et une convention d'étude préalable a été signée avec l'Etat le 18 novembre 2004