Nuisances sonores - bruits
• La Loi Bruit du 31 décembre 1992Cette loi :
- instaure des mesures de prévention des émissions sonores,
- réglemente certaines activités bruyantes,
- fixe de nouvelles normes pour l'urbanisme et la construction au voisinage des infrastructures de transports,
- instaure des mesures de protection des riverains des aérodromes,
- simplifie la constatation des infractions,
- renforce les modalités de contrôle et de surveillance ainsi que les sanctions judiciaires et administratives pour l'application de la réglementation.
Le décret de 1995, introduit dans le code de la santé publique, a pour objet principal de simplifier la constatation des bruits aléatoires, c'est-à-dire des bruits liés au comportement qui causent un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Il rapproche le contrôle du terrain en le confiant aux agents communaux. C'est pour cela que le Pôle Azur Provence a acquis en 2003 un sonomètre mis à la disposition des agents communaux (service hygiène et police municipale) afin d'effectuer des mesures de bruit de véhicules et de voisinage.
Outre le prêt du sonomètre aux communes pour effectuer certaines mesures, le Pôle Azur Provence est également associé au groupe de travail de l'aéroport Cannes-Mandelieu qui prépare sa future charte pour l'environnement.
• La carte du bruit
La directive Européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 impose aux grandes agglomérations (+ de 250 000 habitants) de gérer et d'évaluer le bruit dans l'environnement. Le décret du 24 mars 2006 impose donc de réaliser une carte du bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement. Le Pôle Azur Provence étant compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores, il revient à la communauté d'agglomération de mettre en place ces outils. L'élaboration de la carte sera lancée en 2009.
• Les cartes stratégiques du bruit sur le Pôle Azur Provence
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- Cartes stratégiques du bruit Auribeau-sur-Siagne
- Cartes stratégiques du bruit Pégomas
- Cartes stratégiques du bruit Roquette-sur-Siagne
- Cartes stratégiques du bruit Mouans-Sartoux (partie 1) / Cartes stratégiques du bruit Mouans-Sartoux (partie 2)
- Cartes stratégiques du bruit Grasse
- Cartes stratégiques du bruit Pôle Azur Provence (en cours )